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2. Responsabilité des contributeurs

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3. Licence du contenu utilisateur

Les contributions utilisateurs sont soumises à la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France. Sans limiter la portée de ces déclarations ou garanties, Unconfigured Forum a le droit (néanmoins pas l'obligation) de, (i) refuser ou retirer tout contenu à la seule discrétion de Unconfigured Forum, qui selon l'opinion raisonnable de Unconfigured Forum, ne respecte pas la politique de Unconfigured Forum ou est peut être considéré comme dangereux ou répréhensible, (ii) ou mettre fin ou empêcher l'accès au site web à n'importe quelle personne ou entité pour n'importe quel raison, et ce à la seule discrétion de Unconfigured Forum. Unconfigured Forum n'a pas obligation de rembourser les montants précédemment payés.

4. Paiement et Renouvellement

Conditions générales

Des services ou mises à jour payantes en option peuvent être disponibles sur le site Web. Lors de l'utilisation d'un service payant en option ou de mise à niveau, vous acceptez de payer à Unconfigured Forum les frais de souscription mensuels ou annuels indiqués. Les paiements seront facturés sur une base pré-payé le jour où vous commencer à utiliser le service ou la mise à niveau et couvrira l'utilisation de ce service ou de mise à niveau pour une période mensuelle ou annuelle de souscription comme indiqué. Ces frais ne sont pas remboursables.

Renouvellement automatique

Sauf si vous informez Unconfigured Forum avant la fin de la période de souscription applicable que vous souhaitez annuler un service ou une mise à niveau, votre abonnement sera renouvelé automatiquement et vous nous autorisez à recueillir les frais d'abonnement annuel ou mensuel, alors en vigueur (ainsi que toutes les taxes) en utilisant n'importe quel carte de crédit ou autre moyen de paiement que nous avons conservé pour vous. Les abonnements peuvent être annulés à tout moment.

5. Services

Hébergement, Support

Des services d'hébergement et de support optionnels peuvent être fournis par Unconfigured Forum selon les termes et conditions pour chacun de ces services. En vous inscrivant à un compte de services d'hébergement / de support, vous vous engagez à respecter les termes et conditions.

6. Responsabilité des visiteurs du site

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7. Contenu publié sur d'autres sites

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8. Violation du droit d'auteur et de la politique DADVSI

Unconfigured Forum demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, il respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que le contenu situé sur ou lié par www.pic.mg viole vos droits d'auteur, et si ce site réside en France, vous êtes encouragés à le signaler à Unconfigured Forum, conformément au 'Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information' (« DADVSI »). Unconfigured Forum répondra à toutes les notifications, y compris si nécessaire ou approprié par enlèvement du contenu contrefait ou de désactiver tous les liens vers les documents de contrefaçon. Unconfigured Forum mettra fin à l'accès d'un visiteur et l'utilisation du site Web si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est déterminé à être un récidiviste violation des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Unconfigured Forum ou autres. Dans le cas d'une telle résiliation, Unconfigured Forum n'aura aucune obligation de fournir un remboursement des sommes déjà versées à Unconfigured Forum.

9. Propriété Intellectuelle

Le présent accord ne transfère pas de Unconfigured Forum à vous aucune propriété intellectuelle de Unconfigured Forum ou d'un tiers, et tout droit, titre et intérêt dans et pour ces biens restera (entre les parties) uniquement Unconfigured Forum. Unconfigured Forum, www.pic.mg, le logo www.pic.mg, et toutes les autres marques commerciales, marques de services, graphismes et logos utilisés dans le cadre de www.pic.mg, ou le site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées de Unconfigured Forum ou des concédants de Unconfigured Forum. D'autres marques commerciales, marques de services, graphismes et logos utilisés dans le cadre du site Web peuvent être des marques de commerce de tierces parties. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser tout ou partie des marques de Unconfigured Forum ou celles des tiers.

10. Publicités

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11. Attribution

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12. Changements

Unconfigured Forum se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie de cet accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présente convention pour les modifications. Votre utilisation continue ou l'accès au site Web après l'affichage de toute modification au présent accord constitue une acceptation implicite de ces changements. Unconfigured Forum peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

13. Résiliation

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14. Exclusion de garanties

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15. Limitation de responsabilité

En aucun cas Unconfigured Forum, ses fournisseurs ou ses concédants ne seront responsables à l'égard de tout objet de la présente entente en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie juridique ou équitable pour: (i) des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs; (ii) le coût des achats de produits ou de services de substitution, (iii) pour l'interruption de l'utilisation ou de la perte ou la corruption des données; ou (iv) pour des montants qui dépassent les frais payés par vous à Unconfigured Forum en vertu du présent accord au cours de la période de douze (12) mois précédents la cause du litige. Unconfigured Forum n'assume aucune responsabilité pour toute panne ou retard en raison de questions qui échappent à leur contrôle raisonnable. Ce qui précède ne se substitue pas à ce qu'interdit la loi en vigueur.

16. Représentation générale et garantie

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17. Dédommagement

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Unconfigured Forum, ses sous-traitants, et ses concédants de licence, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation et de tous les frais, y compris les frais d'avocat, découlant de votre utilisation du site Web, y compris mais non limité à la violation du présent Contrat.

18. Divers

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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

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