Réformes de la justice commerciale : Portail vers la modernisation
Le gouvernement a instauré un vaste chantier de réformes de la justice commerciale depuis 2016, qui a bénéficié d’une assistance importante du Projet Pôles Intégré de Croissance et Corridor.
En 2017, il a adopté trois réformes clefs de la justice commerciale dont la limitation à deux du nombre de renvois à chaque parti dans le cadre d’un litige, l’instauration d’une procédure de mise en état favorisant la gestion transparente des dossiers et le troisième c’est l’adoption d’une procédure spécifique pour accélérer le règlement des petits litiges.
A part la mise en place de ces trois réformes clefs de la justice commerciale, la chaine commerciale a été modernisé et des reformes ont été menées.
Notamment un système d’informatisation de la chaine commerciale et le programme de renforcement des capacités sont en cours d’achèvement. L’initiation de formation des utilisateurs de ce nouveau logiciel en plein développement a débuté au cours du dernier trimestre de l’année 2017.
Cette formation a ciblé toutes les personnels au sein du tribunal de première instance ; au sein de la cour d’appel et de la cour de cassation d’Antananarivo . D’un coté le projet PIC2 a continué à mettre en œuvre un programme extensif de formation des professions judiciaires ou associées-magistrats, avocats, experts comptables et autres postes mise en jeu sur diverses thématiques.
Un meilleur résultat sur le délai de traitement des litiges commerciaux au sein du tribunal de première instance a été remarqué. En effet ce délai passait de 870 à 400 jours montrant ainsi l’impact important du programme de modernisation de la chaîne commerciale et de l’ensemble des réformes menées.
